Conditions d’utilisation

MAISON BERRACCI — CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : juillet 2026
En vigueur : À compter de l'accès au site

---

## ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

**Service** : Le site maisonberracci.com et toutes ses fonctionnalités (navigation, recherche, panier, paiement, suivi commande, email, réseaux sociaux).

**Utilisateur** : Toute personne accédant au site, avec ou sans effectuer un achat.

**Prestataire / Vendeur** : Maison Berracci, micro-entreprise SIRET 94421906200014.

**Contenu** : Textes, images, photos, vidéos, illustrations, designs, prix, descriptions de produits.

**Propriété Intellectuelle** : Droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux.

---

## ARTICLE 2 — ACCÈS AU SERVICE

**2.1 Disponibilité**

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance technique ou événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Maison Berracci se réserve le droit de suspendre, modifier, ou interrompre le service sans préavis.

**2.2 Accès gratuit**

L'accès au site et à la navigation est **gratuit**.

Les services payants (commandes de produits) sont soumis aux Conditions Générales de Vente.

**2.3 Restrictions d'accès**

Maison Berracci peut refuser l'accès à tout Utilisateur qui :
- Viole les présentes conditions
- Commet fraude ou abus
- Utilise des bots, scrapers, ou outils automatisés
- Tente d'accéder à des zones restreintes
- Engage des activités illégales

---

## ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

**3.1 Utilisation licite**

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière **licite et conforme à la loi**.

Est strictement interdit :
- ✗ Toute activité illégale ou frauduleuse
- ✗ Harcèlement, injures, menaces
- ✗ Spam, phishing, hameçonnage
- ✗ Contrefaçon ou violation de propriété intellectuelle
- ✗ Utilisation de bots, scrapers, crawlers
- ✗ Partage de contenu sexuel, violent, ou haineux
- ✗ Usurpation d'identité ou faux profil
- ✗ Toute tentative de contourner la sécurité

**3.2 Données exactes**

L'Utilisateur garantit que toutes les données fournies (email, adresse, téléphone) sont **exactes et à jour**.

L'Utilisateur assume la responsabilité de toute imprécision entraînant un dysfonctionnement du service.

**3.3 Confidentialité des accès**

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe (le cas échéant).

Maison Berracci ne demande jamais les mots de passe par email.

---

## ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

**4.1 Droits exclusifs du Prestataire**

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Maison Berracci :
- Designs du site et de la boutique
- Photographies de produits
- Illustrations et artworks
- Textes et descriptions
- Logos et marques
- Mise en page et structure
- Code source et technologies

**4.2 Interdictions**

L'Utilisateur **n'a pas le droit de** :
- Reproduire, copier, ou télécharger des images/textes
- Utiliser des bots pour extraire des données
- Revendre ou commercialiser le contenu
- Créer des œuvres dérivées
- Modifier ou dénaturer le contenu
- Prétendre être propriétaire du contenu

**Violation = action juridique** (cessation et dommages)

**4.3 Contenus produits**

Les descriptions, images, et prix des produits appartiennent à Maison Berracci.

L'achat d'un produit ne confère **pas** la propriété des descriptions ou images.

**4.4 Symboles religieux et spirituels**

Les symboles religieux présents sur les produits (Haï, Étoile de David, Hamsa, Nazar, etc.) restent des **symboles spirituels et patrimoniaux**.

L'achat d'un produit ne confère pas la propriété ou l'exclusivité de ces symboles.

---

## ARTICLE 5 — GARANTIES & LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

**5.1 Absence de garantie**

Le site est fourni "**tel quel**" sans garantie d'aucune sorte :
- Pas de garantie que le service répond à vos attentes
- Pas de garantie d'absence d'erreurs ou d'omissions
- Pas de garantie de continuité de service

**5.2 Limitations de responsabilité**

Maison Berracci **décline toute responsabilité** pour :
- Perte de données ou de profit
- Interruptions de service
- Erreurs ou omissions sur le site
- Utilisation inappropriée du site
- Dommages directs, indirects, ou consécutifs
- Virus ou logiciels malveillants
- Pertes résultant d'accès non autorisé

**5.3 Plafond de responsabilité**

La responsabilité de Maison Berracci est **limitée au montant payé** pour le produit acheté, ou **0€** si pas de transaction.

---

## ARTICLE 6 — SÉCURITÉ ET PROTECTION

**6.1 Chiffrement SSL**

Le site utilise un **chiffrement SSL/TLS** pour protéger les données en transit.

**6.2 Paiement sécurisé**

Les paiements sont traités via **Shopify Payments / Stripe / PayPal**, avec authentification 3D Secure.

**Maison Berracci ne stocke jamais les données bancaires complètes.**

**6.3 Responsabilité de l'Utilisateur**

L'Utilisateur est responsable de :
- Ne pas partager son email ou mot de passe
- Utiliser un appareil sécurisé (antivirus à jour)
- Vérifier les confirmations de paiement
- Signaler tout accès non autorisé

---

## ARTICLE 7 — CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

**7.1 Commentaires et avis**

Si l'Utilisateur poste des commentaires, avis, ou messages :
- Maison Berracci acquiert une **licence gratuite** d'utiliser ce contenu
- Le contenu peut être publié sur le site ou réseaux sociaux
- Maison Berracci peut le modifier ou le supprimer

**7.2 Responsabilité de l'Utilisateur**

L'Utilisateur garantit que son contenu :
- ✓ Est original et ne viole pas de droits d'auteur
- ✓ Ne contient pas de contenu diffamatoire, haineux, ou illégal
- ✓ Respecte les lois en vigueur

**7.3 Suppression de contenu**

Maison Berracci peut supprimer **sans préavis** tout contenu :
- Diffamatoire ou injurieux
- Sexuel ou violent
- Haineux ou discriminatoire
- Spam ou publicité
- Violant la loi

---

## ARTICLE 8 — LIENS EXTERNES

**8.1 Liens sortants**

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Maison Berracci **n'est pas responsable** du contenu, de la sécurité, ou de la légalité de ces sites externes.

**8.2 Liens entrants**

L'Utilisateur peut créer des liens vers le site Maison Berracci sans autorisation préalable.

Toutefois, les liens trompeurs ou de mauvaise foi peuvent être contestés.

---

## ARTICLE 9 — EMAIL & COMMUNICATIONS

**9.1 Consentement**

L'Utilisateur accepte de recevoir des emails concernant :
- Confirmations de commande
- Suivi de livraison
- Support client
- Newsletters (si opté)

**9.2 Désinscription**

L'Utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment via le lien "Se désabonner" au bas de chaque email.

**9.3 Fréquence**

Maison Berracci enverra des emails **sans excès** et conformément aux lois anti-spam (RGPD, LCEN).

---

## ARTICLE 10 — COOKIES ET TECHNOLOGIES

**10.1 Cookies**

Le site utilise des cookies pour :
- Fonctionnalités essentielles (panier, sécurité)
- Analyse (Google Analytics)
- Publicité ciblée (Facebook Pixel, Google Ads)

**10.2 Consentement**

L'Utilisateur peut refuser les cookies non-essentiels via le panneau de consentement ou les paramètres navigateur.

**10.3 Tracking**

Maison Berracci peut tracker l'activité pour analyse et optimisation du service.

---

## ARTICLE 11 — MODIFICATIONS DU SERVICE

**11.1 Modifications**

Maison Berracci se réserve le droit de :
- Modifier le site, les fonctionnalités, ou les prix
- Ajouter ou supprimer des produits
- Changer les conditions d'utilisation

**11.2 Notification**

Les modifications seront affichées sur le site.

L'accès continu au site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

---

## ARTICLE 12 — INTERRUPTIONS ET MAINTENANCE

**12.1 Maintenance**

Maison Berracci peut interrompre le service pour maintenance, mise à jour, ou sécurité.

**Aucune notification n'est garantie.**

**12.2 Indisponibilité temporaire**

Les indisponibilités courtes (< 24h) ne donnent droit à aucun remboursement.

Pour indisponibilité > 48h imputable au Prestataire, contactez berracci@outlook.fr.

---

## ARTICLE 13 — CONFORMITÉ LÉGALE

**13.1 Respect de la loi**

Le service est opéré conformément à :
- Loi française et réglementation UE
- RGPD (protection des données)
- Loi Informatique et Libertés
- Normes e-commerce (DSP2, PCI-DSS)

**13.2 Âge minimum**

Vous devez avoir **18 ans ou plus** pour utiliser ce service.

Maison Berracci n'est pas responsable si un mineur accède au site.

---

## ARTICLE 14 — CONTENUS INTERDITS

**14.1 Types de contenus interdits**

Est interdit sur le site ou via communication :
- ✗ Contenu sexuel, violent, ou haineux
- ✗ Menaces ou harcèlement
- ✗ Discrimination (race, religion, sexe, etc.)
- ✗ Contrefaçon ou plagiat
- ✗ Spam ou publicité non autorisée
- ✗ Malveillances ou tentatives de fraude

**14.2 Signalement**

Pour signaler du contenu contraire aux lois ou conditions :
berracci@outlook.fr

---

## ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

**15.1 Loi applicable**

Ces conditions sont régies par la **loi française** et notamment :
- Code de la consommation
- Code civil
- Loi Informatique et Libertés
- RGPD

**15.2 Résolution amiable**

Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable par email (14 jours).

**15.3 Compétence juridictionnelle**

Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort de **Nice (Alpes-Maritimes)**, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile.

**15.4 Recours en ligne (CJUE)**

L'Utilisateur peut saisir une plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

---

## ARTICLE 16 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au site maisonberracci.com, l'Utilisateur accepte l'ensemble des présentes conditions de service.

**L'absence de contestation dans les 48 heures suivant la première visite vaut acceptation tacite.**

---

## ARTICLE 17 — CONTACT & SUPPORT

Pour toute question ou signalement de violation :

**Email** : berracci@outlook.fr

**Adresse** : Nice (06000), France

**Réponse** : 24-48h ouvrables